président de la commission consultative

sous-directeur de la métrologie

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

ingénieur en chef des instruments de mesure

membres de la commission technique des instruments de mesure

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur en chef des instruments de mesure

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des instruments de mesure

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des instruments de mesure

membre de la commission technique des instruments de mesure

au titre des représentants de l'Etat